Permis de construire n° PC 97222820BR010 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 97222820BR010

Ville de Sainte-Marie · 97230

Bénéficiaire

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

SIRET20005550700012

SIREN200055507

Code postal97261

LocalitéFORT DE FRANCE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneSainte-Marie (97228)

Code postal97230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface locaux démolie42 m²

Surface publique avant42 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.