Permis de construire
N° PC 97222818BR028
Ville de Sainte-Marie · 97230
Bénéficiaire
SCI JOSSAM
Adresse du terrain
482 RD 15 MORNE DES ESSES SAINTE-MARIE 97230
Date d'autorisation
12/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 968
Superficie du terrain
Surface locaux créée
152 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/09/2018

👤Demandeur

DénominationSCI JOSSAM
SIRET81505247700016
SIREN815052477
Code postal97230
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneSainte-Marie (97228)
Code postal97230
Adresse482 RD 15 MORNE DES ESSES SAINTE-MARIE 97230
ParcellesO 968
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée152 m²
Surface commerce créée152 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.