Permis de construire n° PC 97222816BR021 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 97222816BR021

Ville de Sainte-Marie · 97230

Bénéficiaire

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Adresse du terrain

FONDS SAINT JACQUES SAINTE MARIE 97230

Date d'autorisation

25/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 878

Superficie du terrain

18676 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

SIRET20005550700012

SIREN200055507

Code postal97201

LocalitéFORT DE FRANCE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneSainte-Marie (97228)

Code postal97230

AdresseFONDS SAINT JACQUES SAINTE MARIE 97230

ParcellesD 878

Superficie terrain18676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1155 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface publique avant1155 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.