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Permis de construire
N° PC 97222813BR029
Ville de Sainte-Marie · 97230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUART SAINT-JACQUES SAINTE MARIE 97230
Date d'autorisation
28/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 640
Superficie du terrain
716 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

Code postal97122
LocalitéBAIE MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneSainte-Marie (97228)
Code postal97230
AdresseQUART SAINT-JACQUES SAINTE MARIE 97230
ParcellesD 640
Superficie terrain716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée69 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.