Permis d'aménager
N° PA 06618213E0001
Ville de Sainte-Marie · 66470
Bénéficiaire
SOC EXPLOIT CAMPING STE MARIE
Adresse du terrain
CN DES CLAUSES SAINTE-MARIE 66470
Date d'autorisation
13/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 97 · AW 96 · AW 93
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/12/2013
Ouverture du chantier15/12/2013
Achèvement des travaux24/06/2014

👤Demandeur

DénominationSOC EXPLOIT CAMPING STE MARIE
SIRET38149713000017
SIREN381497130
Code postal66470
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSainte-Marie (66182)
Code postal66470
AdresseCN DES CLAUSES SAINTE-MARIE 66470
ParcellesAW 97 · AW 96 · AW 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.