Permis d'aménager
N° PA 06618213E0002
Ville de Sainte-Marie · 66470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ILLES SAINTE-MARIE 66470
Date d'autorisation
11/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 233 · AH 232
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt09/05/2016
Date d'autorisation11/07/2014
Ouverture du chantier09/05/2016

👤Demandeur

Code postal66470
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSainte-Marie (66182)
Code postal66470
AdresseLES ILLES SAINTE-MARIE 66470
ParcellesAH 233 · AH 232
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.