Permis d'aménager
N° PA 06618224E0001
Ville de Sainte-Marie · 66470
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER
Adresse du terrain
CAMPS DE LES FIGUERES SAINTE-MARIE 66470
Date d'autorisation
13/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 400 · AB 350
Superficie du terrain
24801 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER
SIRET21660182300018
SIREN216601823
Code postal66470
LocalitéSAINTE-MARIE LA MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSainte-Marie (66182)
Code postal66470
AdresseCAMPS DE LES FIGUERES SAINTE-MARIE 66470
ParcellesAB 400 · AB 350
Superficie terrain24801 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.