Déclaration préalable de travaux n° DP 06618223E0051 à Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06618223E0051

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

TOTEM FRANCE

Adresse du terrain

LES CARBONELLES STE MARIE

Date d'autorisation

02/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 7

Superficie du terrain

10597 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/06/2023

Ouverture du chantier02/07/2023

Achèvement des travaux12/10/2023

👤Demandeur

DénominationTOTEM FRANCE

SIRET83346091800042

SIREN833460918

Code postal31120

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

AdresseLES CARBONELLES STE MARIE

ParcellesAV 7

Superficie terrain10597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.