Déclaration préalable de travaux n° DP 06618223E0041 à Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06618223E0041

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

CHEZ NOUS

Adresse du terrain

7 RUE DES MOUETTES STE MARIE 66470

Date d'autorisation

07/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 764

Superficie du terrain

107 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/04/2023

👤Demandeur

DénominationCHEZ NOUS

SIRET88461734100018

SIREN884617341

Code postal66470

LocalitéSAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

Adresse7 RUE DES MOUETTES STE MARIE 66470

ParcellesAN 764

Superficie terrain107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface commerce avant30 m²

Surface commerce créée72 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.