Déclaration préalable de travaux n° DP 06618223E0032 à Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06618223E0032

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

PAYSAGES CATALANS

Adresse du terrain

3 RUE ANDRE TOURNE SAINTE-MARIE LA MER 66470

Date d'autorisation

24/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 228

Superficie du terrain

7349 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/03/2023

Ouverture du chantier24/03/2023

Achèvement des travaux30/04/2023

👤Demandeur

DénominationPAYSAGES CATALANS

SIRET53776123100019

SIREN537761231

Code postal66470

LocalitéSAINTE-MARIE-LA-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

Adresse3 RUE ANDRE TOURNE SAINTE-MARIE LA MER 66470

ParcellesAZ 228

Superficie terrain7349 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.