Déclaration préalable de travaux n° DP 06618222E0032 à Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06618222E0032

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

CSEC RATP

Adresse du terrain

AVENUE FREDERIC MISTRAL STE MARIE

Date d'autorisation

29/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 163

Superficie du terrain

41625 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/04/2022

Ouverture du chantier04/05/2022

Achèvement des travaux11/05/2022

👤Demandeur

DénominationCSEC RATP

SIRET77567186000416

SIREN775671860

Code postal93172

LocalitéBAGNOLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

AdresseAVENUE FREDERIC MISTRAL STE MARIE

ParcellesAM 163

Superficie terrain41625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.