Déclaration préalable de travaux n° DP 06618221E0059 à Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06618221E0059

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DES VILLAS STE MARIE

Date d'autorisation

16/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 49

Superficie du terrain

310 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

Code postal66470

LocalitéSAINTE-MARIE-LA-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

Adresse19 RUE DES VILLAS STE MARIE

ParcellesAT 49

Superficie terrain310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.