Déclaration préalable de travaux n° DP 06618221E0010 à Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06618221E0010

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE M.DASSAULT SAINTE-MARIE-LA-MER 66470

Date d'autorisation

22/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 49

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/02/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212146

SIREN444608442

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

AdresseRUE M.DASSAULT SAINTE-MARIE-LA-MER 66470

ParcellesAB 49

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.