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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06618220E0023
Ville de Sainte-Marie · 66470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAS ROTES STE MARIE
Date d'autorisation
11/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 32 · AD 29 · AD 27
Superficie du terrain
43021 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation11/06/2020
Ouverture du chantier11/06/2020
Achèvement des travaux10/07/2020

👤Demandeur

Code postal66470
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSainte-Marie (66182)
Code postal66470
AdresseLAS ROTES STE MARIE
ParcellesAD 32 · AD 29 · AD 27
Superficie terrain43021 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²
Surface locaux transformée210 m²
Surface agricole avant210 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.