Déclaration préalable de travaux n° DP 06618217E0045 à Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06618217E0045

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Adresse du terrain

AV DE LAS ILLAS CAMPING MUNICIPAL SAINTE-MARIE-LA-MER 66470

Date d'autorisation

19/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 2

Superficie du terrain

67183 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

SIRET21660182300018

SIREN216601823

Code postal66470

LocalitéSAINTE-MARIE-LA-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

AdresseAV DE LAS ILLAS CAMPING MUNICIPAL SAINTE-MARIE-LA-MER 66470

ParcellesAI 2

Superficie terrain67183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.