Déclaration préalable de travaux n° DP 06618215E0006 à Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06618215E0006

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LES CLOSES SAINTE-MARIE 66470

Date d'autorisation

02/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 87

Superficie du terrain

9397 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/03/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844207039

SIREN444608442

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

AdresseLES CLOSES SAINTE-MARIE 66470

ParcellesAW 87

Superficie terrain9397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.