Permis de construire n° PC 06618225E0028 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 06618225E0028

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Adresse du terrain

17 RUE PASTEUR SAINTE-MARIE LA MER 66470

Date d'autorisation

28/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 46

Superficie du terrain

257 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/10/2025

👤Demandeur

DénominationPERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

SIRET20002718300140

SIREN200027183

Code postal66006

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

Adresse17 RUE PASTEUR SAINTE-MARIE LA MER 66470

ParcellesBA 46

Superficie terrain257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux transformée240 m²

Surface agricole avant240 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.