Permis de construire
N° PC 06618224E0028
Ville de Sainte-Marie · 66470
Bénéficiaire
[ND]
Adresse du terrain
AVENUE MARECHAL JOFFRE SAINTE MARIE LA MER 66470
Date d'autorisation
15/10/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 259
Superficie du terrain
34 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/10/2024
Ouverture du chantier15/12/2024
Achèvement des travaux25/03/2025

👤Demandeur

Dénomination[ND]
SIRET97818547800010
SIREN978185478
Code postal66330
LocalitéCABESTANY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSainte-Marie (66182)
Code postal66470
AdresseAVENUE MARECHAL JOFFRE SAINTE MARIE LA MER 66470
ParcellesAZ 259
Superficie terrain34 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.