Permis de construire n° PC 06618223E0002 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 06618223E0002

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Adresse du terrain

LES CARBONELLES STE MARIE

Date d'autorisation

31/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 259 · AT 327

Superficie du terrain

19460 m²

Surface locaux créée

1689 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

SIRET21660182300018

SIREN216601823

Code postal66470

LocalitéSAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

AdresseLES CARBONELLES STE MARIE

ParcellesAT 259 · AT 327

Superficie terrain19460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant661 m²

Surface locaux créée1689 m²

Surface publique avant661 m²

Surface publique créée1689 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.