Permis de construire n° PC 06618222E0034 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 06618222E0034

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Adresse du terrain

AVENUE DU STADE SAINTE-MARIE LA MER 66470

Date d'autorisation

10/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 156

Superficie du terrain

13044 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

SIRET21660182300018

SIREN216601823

Code postal66470

LocalitéSAINTE-MARIE-LA-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

AdresseAVENUE DU STADE SAINTE-MARIE LA MER 66470

ParcellesAM 156

Superficie terrain13044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant94 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.