Permis de construire n° PC 06618221E0023 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 06618221E0023

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Adresse du terrain

PAS DEL FANG STE MARIE

Date d'autorisation

10/11/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 157

Superficie du terrain

6940 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

SIRET21660182300018

SIREN216601823

Code postal66470

LocalitéSAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

AdressePAS DEL FANG STE MARIE

ParcellesAM 157

Superficie terrain6940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface locaux démolie25 m²

Surface publique avant25 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.