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Permis de construire
N° PC 06618220E0006
Ville de Sainte-Marie · 66470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES GRABATEILS STE MARIE
Date d'autorisation
29/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 116
Superficie du terrain
1853 m²
Surface locaux créée
156 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/05/2020

👤Demandeur

Code postal66470
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSainte-Marie (66182)
Code postal66470
Adresse2 RUE DES GRABATEILS STE MARIE
ParcellesAT 116
Superficie terrain1853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée156 m²
Surface commerce créée156 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.