Permis de construire n° PC 06618219E0058 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 06618219E0058

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS FENOY

Adresse du terrain

LE CIMETIERE ROUTE DE CAN STE MARIE

Date d'autorisation

03/06/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 8

Superficie du terrain

9868 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/06/2020

Ouverture du chantier03/06/2020

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS FENOY

SIRET37920619600063

SIREN379206196

Code postal66240

LocalitéSAINT ESTEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

AdresseLE CIMETIERE ROUTE DE CAN STE MARIE

ParcellesAV 8

Superficie terrain9868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²

Surface locaux créée62 m²

Surface locaux transformée92 m²

Surface commerce créée62 m²

Surface publique avant92 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.