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Permis de construire
N° PC 06618219E0033
Ville de Sainte-Marie · 66470
Bénéficiaire
LES TROIS MIMOSAS
Adresse du terrain
5 AVENUE DES MIMOSAS STE MARIE
Date d'autorisation
08/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 95
Superficie du terrain
606 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/10/2019

👤Demandeur

DénominationLES TROIS MIMOSAS
SIRET47765599700013
SIREN477655997
Code postal66470
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSainte-Marie (66182)
Code postal66470
Adresse5 AVENUE DES MIMOSAS STE MARIE
ParcellesAT 95
Superficie terrain606 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant351 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant351 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.