Permis de construire n° PC 06618218E0036 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 06618218E0036

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS FENOY

Adresse du terrain

LE CIMETIERE ROUTE DE CAN STE MARIE

Date d'autorisation

24/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 8

Superficie du terrain

9868 m²

Surface locaux créée

190 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/01/2019

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS FENOY

SIRET37920619600063

SIREN379206196

Code postal66240

LocalitéSAINT ESTEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

AdresseLE CIMETIERE ROUTE DE CAN STE MARIE

ParcellesAV 8

Superficie terrain9868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²

Surface locaux créée190 m²

Surface commerce créée190 m²

Surface publique avant92 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.