Permis de construire n° PC 06618218E0004 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 06618218E0004

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Adresse du terrain

AVENUE JULES FERRY STE MARIE

Date d'autorisation

18/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 278

Superficie du terrain

218 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/04/2018

Ouverture du chantier12/11/2018

Achèvement des travaux17/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

SIRET21660182300018

SIREN216601823

Code postal66470

LocalitéSAINTE MARIE LA MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

AdresseAVENUE JULES FERRY STE MARIE

ParcellesBA 278

Superficie terrain218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant734 m²

Surface locaux démolie24 m²

Surface locaux transformée355 m²

Surface publique avant355 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.