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Permis de construire
N° PC 06618217E0033
Ville de Sainte-Marie · 66470
Bénéficiaire
CVULOS
Adresse du terrain
29 AVENUE DES MARENDES STE MARIE LA MER 66470
Date d'autorisation
20/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 391
Superficie du terrain
450 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/12/2017

👤Demandeur

DénominationCVULOS
SIRET80980319000010
SIREN809803190
Code postal66470
LocalitéSTE MARIE LA MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSainte-Marie (66182)
Code postal66470
Adresse29 AVENUE DES MARENDES STE MARIE LA MER 66470
ParcellesAL 391
Superficie terrain450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface commerce avant65 m²
Surface commerce créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.