Permis de construire n° PC 06618216E0022 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 06618216E0022

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENU DE LAS ILLAS STE MARIE-LA-MER 66470

Date d'autorisation

16/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 3 · AI 4 · AI 8

Superficie du terrain

31352 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/03/2017

👤Demandeur

Code postal66470

LocalitéSAINTE MARIE LA MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

AdresseAVENU DE LAS ILLAS STE MARIE-LA-MER 66470

ParcellesAI 3 · AI 4 · AI 8

Superficie terrain31352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.