Permis de construire n° PC 06618216E0005 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 06618216E0005

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

CVULOS

Adresse du terrain

LES MARENDES STE MARIE-LA-MER 66470

Date d'autorisation

22/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 376

Superficie du terrain

13078 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/07/2016

👤Demandeur

DénominationCVULOS

SIRET80980319000010

SIREN809803190

Code postal66470

LocalitéSAINTE MARIE LA MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

AdresseLES MARENDES STE MARIE-LA-MER 66470

ParcellesAL 376

Superficie terrain13078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface commerce créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.