Permis de construire n° PC 06618214E0002 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 06618214E0002

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

SCI CHAMP DU FIGUIER

Adresse du terrain

RUE MARCEL DASSAULT SAINTE-MARIE 66470

Date d'autorisation

29/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 60 · AB 59

Superficie du terrain

4556 m²

Surface locaux créée

418 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CHAMP DU FIGUIER

SIRET34770892700012

SIREN347708927

Code postal66470

LocalitéSAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

AdresseRUE MARCEL DASSAULT SAINTE-MARIE 66470

ParcellesAB 60 · AB 59

Superficie terrain4556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée418 m²

Surface commerce créée418 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.