Déclaration préalable de travaux n° DP 06618223E0121 à Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06618223E0121

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 AVENUE DE PERPIGNAN SAINTE-MARIE LA MER 66470

Date d'autorisation

24/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 98

Superficie du terrain

63 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/11/2023

👤Demandeur

Code postal66470

LocalitéSAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

Adresse21 AVENUE DE PERPIGNAN SAINTE-MARIE LA MER 66470

ParcellesAZ 98

Superficie terrain63 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo55 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.