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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06618218E0010
Ville de Sainte-Marie · 66470
Bénéficiaire
DLB
Adresse du terrain
6 RUE DE LA MER STE MARIE
Date d'autorisation
11/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 185
Superficie du terrain
104 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/04/2018

👤Demandeur

DénominationDLB
SIREN797583903
Code postal66470
LocalitéSAINTE MARIE LA MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSainte-Marie (66182)
Code postal66470
Adresse6 RUE DE LA MER STE MARIE
ParcellesBA 185
Superficie terrain104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable issue de transfo80 m²
Surface habitable transformée80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.