Déclaration préalable de travaux n° DP 06618216E0031 à Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06618216E0031

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Adresse du terrain

11 RUE DES ORANGERS STE MARIE-LA-MER 66470

Date d'autorisation

22/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 32

Superficie du terrain

44 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/03/2017

Ouverture du chantier22/01/2018

Achèvement des travaux07/10/2019

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

SIRET48205337800014

SIREN482053378

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

Adresse11 RUE DES ORANGERS STE MARIE-LA-MER 66470

ParcellesAT 32

Superficie terrain44 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant79 m²

Surface habitable créée68 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.