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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06618216E0029
Ville de Sainte-Marie · 66470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES CAPELLANS STE MARIE-LA-MER 66470
Date d'autorisation
20/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 77
Superficie du terrain
695 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
22 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt15/06/2018
Date d'autorisation20/12/2016
Ouverture du chantier20/06/2017
Achèvement des travaux15/06/2018

👤Demandeur

Code postal09300
LocalitéLAVELANET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSainte-Marie (66182)
Code postal66470
Adresse5 RUE DES CAPELLANS STE MARIE-LA-MER 66470
ParcellesAO 77
Superficie terrain695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant82 m²
Surface habitable créée22 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.