1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Marie
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 06618215E0029
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06618215E0029
Ville de Sainte-Marie · 66470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 B AVENU ARAGO STE MARIE-LA-MER 66470
Date d'autorisation
31/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 364
Superficie du terrain
199 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
14 m²
← Toutes les autorisations à Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

Code postal66470
LocalitéSAINTE MARIE LA MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSainte-Marie (66182)
Code postal66470
Adresse13 B AVENU ARAGO STE MARIE-LA-MER 66470
ParcellesAT 364
Superficie terrain199 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée14 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.