Permis de construire
N° PC 06618223E0035
Ville de Sainte-Marie · 66470
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER
Adresse du terrain
LIEU DIT LAS ILLES SAINTE-MARIE LA MER 66470
Date d'autorisation
23/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 234
Superficie du terrain
2148 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
749 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/02/2024
Ouverture du chantier09/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER
SIRET21660182300018
SIREN216601823
Code postal66470
LocalitéSAINTE-MARIE-LA-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSainte-Marie (66182)
Code postal66470
AdresseLIEU DIT LAS ILLES SAINTE-MARIE LA MER 66470
ParcellesAH 234
Superficie terrain2148 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée749 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.