Permis de construire n° PC 06618222E0010 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 06618222E0010

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JACQUES PREVERT STE MARIE

Date d'autorisation

07/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 47

Superficie du terrain

95 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/07/2022

Ouverture du chantier17/10/2022

Achèvement des travaux08/01/2024

👤Demandeur

Code postal66140

LocalitéCANET-EN-ROUSSILLON *

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

AdresseRUE JACQUES PREVERT STE MARIE

ParcellesAZ 47

Superficie terrain95 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.