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Permis de construire
N° PC 06618219E0070
Ville de Sainte-Marie · 66470
Bénéficiaire
SCI QUINTANE
Adresse du terrain
32 AVENUE DES BERGES DU CANAL STE MARIE
Date d'autorisation
14/02/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 98
Superficie du terrain
373 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCI QUINTANE
SIRET37803026600019
SIREN378030266
Code postal66470
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSainte-Marie (66182)
Code postal66470
Adresse32 AVENUE DES BERGES DU CANAL STE MARIE
ParcellesAN 98
Superficie terrain373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.