Permis de construire n° PC 06618219E0039 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 06618219E0039

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 BIS AVENUE DES MIMOSAS STE MARIE

Date d'autorisation

10/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 386

Superficie du terrain

434 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt11/12/2021

Date d'autorisation10/12/2019

Ouverture du chantier10/09/2021

Achèvement des travaux11/12/2021

👤Demandeur

Code postal66470

LocalitéSAINTE MARIE LA MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

Adresse9 BIS AVENUE DES MIMOSAS STE MARIE

ParcellesAT 386

Superficie terrain434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée128 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.