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Permis de construire
N° PC 06618219E0030
Ville de Sainte-Marie · 66470
Bénéficiaire
SCI DANTON
Adresse du terrain
40 AVENUE FREDERIC MISTRAL SAINTE MARIE LA MER 66470
Date d'autorisation
08/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 93
Superficie du terrain
482 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
164 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/10/2019
Ouverture du chantier19/06/2020
Achèvement des travaux07/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DANTON
SIRET83498258900014
SIREN834982589
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSainte-Marie (66182)
Code postal66470
Adresse40 AVENUE FREDERIC MISTRAL SAINTE MARIE LA MER 66470
ParcellesAN 93
Superficie terrain482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée164 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.