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Permis de construire
N° PC 06618217E0031
Ville de Sainte-Marie · 66470
Bénéficiaire
SCI TOMEVA66
Adresse du terrain
LES ILLES STE MARIE
Date d'autorisation
04/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 233
Superficie du terrain
308 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/12/2017
Ouverture du chantier02/03/2018
Achèvement des travaux30/06/2019

👤Demandeur

DénominationSCI TOMEVA66
SIREN830978508
Code postal66800
LocalitéERR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSainte-Marie (66182)
Code postal66470
AdresseLES ILLES STE MARIE
ParcellesAH 233
Superficie terrain308 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.