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Permis de construire
N° PC 06618217E0014
Ville de Sainte-Marie · 66470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DES VERONIQUES STE MARIE
Date d'autorisation
17/05/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 233
Superficie du terrain
6268 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
41 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt30/06/2017
Date d'autorisation17/05/2017

👤Demandeur

Code postal66140
LocalitéCANET EN ROUSSILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSainte-Marie (66182)
Code postal66470
Adresse12 RUE DES VERONIQUES STE MARIE
ParcellesAH 233
Superficie terrain6268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée41 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.