Permis de construire n° PC 06618216E0030 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 06618216E0030

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 AVENU DES FENOUILLEDES STE MARIE-LA-MER 66470

Date d'autorisation

02/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 233

Superficie du terrain

6268 m²

Logements créés

Surface habitable créée

41 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/02/2017

Ouverture du chantier30/03/2017

Achèvement des travaux29/12/2017

👤Demandeur

Code postal66140

LocalitéCANET EN ROUSSILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

Adresse11 AVENU DES FENOUILLEDES STE MARIE-LA-MER 66470

ParcellesAH 233

Superficie terrain6268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée41 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.