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Permis de construire
N° PC 06618216E0002
Ville de Sainte-Marie · 66470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DES JASMINS STE MARIE-LA-MER 66470
Date d'autorisation
24/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 415 · AL 413 · AL 414
Superficie du terrain
901 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
260 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt19/06/2018
Date d'autorisation24/06/2016
Ouverture du chantier24/02/2017
Achèvement des travaux19/06/2018

👤Demandeur

Code postal66470
LocalitéSAINTE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSainte-Marie (66182)
Code postal66470
Adresse18 RUE DES JASMINS STE MARIE-LA-MER 66470
ParcellesAL 415 · AL 413 · AL 414
Superficie terrain901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 3 pièces5
Surface habitable créée260 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.