Permis de construire n° PC 06618215E0029 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 06618215E0029

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PASTEUR STE MARIE-LA-MER 66470

Date d'autorisation

11/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 43 · BA 45 · BA 44

Superficie du terrain

779 m²

Logements créés

Surface habitable créée

27 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/01/2016

👤Demandeur

Code postal66470

LocalitéSTE MARIE-LA-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

AdresseRUE PASTEUR STE MARIE-LA-MER 66470

ParcellesBA 43 · BA 45 · BA 44

Superficie terrain779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant304 m²

Surface habitable créée27 m²

Surface habitable issue de transfo36 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.