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Permis de construire
N° PC 06618215E0012
Ville de Sainte-Marie · 66470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES ROSIERS SAINTE-MARIE 66470
Date d'autorisation
24/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 117
Superficie du terrain
65 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/06/2015

👤Demandeur

Code postal66470
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSainte-Marie (66182)
Code postal66470
Adresse2 RUE DES ROSIERS SAINTE-MARIE 66470
ParcellesAZ 117
Superficie terrain65 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Surface habitable issue de transfo88 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.