Permis de construire n° PC 06618214E0018 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 06618214E0018

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

P 11 LOT LES MARINETTES ZAC DES MARENDES SAINTE-MARIE 66470

Date d'autorisation

31/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 426

Superficie du terrain

305 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation31/10/2014

👤Demandeur

Code postal51450

LocalitéBETHENY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

AdresseP 11 LOT LES MARINETTES ZAC DES MARENDES SAINTE-MARIE 66470

ParcellesAL 426

Superficie terrain305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.