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Permis de construire
N° PC 06618214E0012
Ville de Sainte-Marie · 66470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 PROME DE LA COTE VERMEILLE SAINTE-MARIE 66470
Date d'autorisation
15/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 385
Superficie du terrain
300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/07/2014

👤Demandeur

Code postal66470
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSainte-Marie (66182)
Code postal66470
Adresse38 PROME DE LA COTE VERMEILLE SAINTE-MARIE 66470
ParcellesAL 385
Superficie terrain300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant75 m²
Surface habitable créée92 m²
Surface habitable démolie75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.