Permis de construire n° PC 06618213E0016 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 06618213E0016

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 ALL DES PAVOTS SAINTE-MARIE 66470

Date d'autorisation

17/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 253

Superficie du terrain

574 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

Code postal66470

LocalitéSAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

Adresse10 ALL DES PAVOTS SAINTE-MARIE 66470

ParcellesAL 253

Superficie terrain574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée158 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.