Permis de construire n° PC 06618212E0072 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 06618212E0072

Ville de Sainte-Marie · 66470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

64 AVENU FREDERIC MISTRAL STE MARIE-LA-MER 66470

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 118

Superficie du terrain

447 m²

Logements créés

Surface habitable créée

199 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt09/09/2016

Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Marie (66182)

Code postal66470

Adresse64 AVENU FREDERIC MISTRAL STE MARIE-LA-MER 66470

ParcellesAN 118

Superficie terrain447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée199 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.